Conditions générales de vente

Les présentes CGV sont proposées par :

• Katia Grélard, Entreprise individuelle (EI)
• Nom commercial : Packs Vital
• Adresse professionnelle : rue des Bujours, 17770 Saint-Césaire, France
• SIRET : 514 557 099 00025
• TVA non applicable, article 293 B du CGI
• E-mail : contact@packs-vital.com
• Téléphone : +33 6 15 10 48 56

Ci-après désignée « la Professionnelle ». Le site internet packs-vital.com est ci-après désigné « le Site ».

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la Professionnelle et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après désignée « le Client », souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le Site.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Professionnelle propose au Client des prestations d’accompagnement individuel ou en couple, réalisées à distance.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• les accompagnements Énergie ;
• les accompagnements Couple et Fertilité ;
• les séances individuelles ;
• les appels découverte gratuits.

La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les prestations proposées sur le Site constituent des accompagnements dans une démarche de bien-être, de connaissance de soi, d’évolution personnelle et d’hygiène de vie.

Elles ne constituent pas des actes médicaux, des consultations médicales, des diagnostics médicaux, des traitements médicaux ou des actes paramédicaux. La Professionnelle ne se substitue en aucun cas à un médecin, à un professionnel de santé ou à tout autre professionnel compétent.

Le Client reste seul responsable de ses décisions concernant sa santé et son parcours médical, et est invité à consulter les professionnels de santé compétents lorsque sa situation le nécessite.

Concernant le Pack Couple et Fertilité, l’accompagnement porte sur le vécu personnel, relationnel et l’hygiène de vie autour du projet de conception. Il ne constitue pas un traitement de l’infertilité et ne peut garantir l’obtention d’une grossesse ou tout autre résultat médical.

Les prestations constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

4.1 Appel découverte

L’appel découverte est une prestation gratuite, sans engagement et d’une durée de 30 minutes. Il permet notamment :

• de comprendre la demande et les besoins du Client ;
• de répondre à ses questions ;
• de présenter les accompagnements proposés ;
• de vérifier l’adéquation entre les besoins du Client et les prestations proposées.

La prise de rendez-vous via le calendrier disponible sur le Site constitue le moyen à privilégier. Le Client peut également contacter la Professionnelle par le formulaire de contact disponible sur le Site ou par téléphone.

L’appel découverte ne constitue pas une séance d’accompagnement et ne donne lieu à aucun paiement.

Toutes les séances des Packs Énergie sont réalisées à distance. Les modalités de communication et de visioconférence sont convenues entre la Professionnelle et le Client. Elles peuvent notamment utiliser les outils disponibles tels que Google Meet, WhatsApp, Messenger, Telegram, Instagram ou tout autre moyen de communication approprié.

Les modalités techniques de connexion sont communiquées au Client lors de la prise de rendez-vous.

Le Pack Couple et Fertilité est un accompagnement d’une durée de 3 trimestres, soit 9 mois. Toutes les séances sont réalisées à distance.

Sur une période de trois trimestres, l’accompagnement comprend ainsi 9 séances individuelles pour la femme, 9 séances individuelles pour l’homme et 3 séances de couple, soit 21 séances au total. Les modalités précises de programmation des séances sont convenues entre les membres du couple et la Professionnelle.

6.1 Pack RESET

Le premier trimestre de l’accompagnement Couple et Fertilité constitue le Pack RESET. Il peut être acheté indépendamment des trimestres suivants.

Si le couple choisit ensuite de poursuivre avec l’intégralité du Pack Couple et Fertilité au prix de 2 700 €, le montant de 500 € déjà payé pour le Pack RESET est déduit du prix total. Il restera à suivre 2 trimestres du pack principal, le premier trimestre étant également déduit de la durée globale. Le montant restant dû pour l’intégralité du programme est alors de 2 200 € TTC, sous réserve des conditions tarifaires applicables au moment de la souscription.

La Professionnelle propose également des séances individuelles indépendamment des packs. Elles sont réalisées à distance selon les modalités convenues entre la Professionnelle et le Client.

Le Client peut prendre connaissance des prestations proposées sur le Site et sélectionner la prestation de son choix. Avant toute validation définitive de sa commande, il est invité à vérifier le contenu de la prestation, son prix et les éventuelles modalités de paiement.

La commande devient définitive après :

• validation de la commande par le Client ;
• acceptation des présentes CGV ;
• validation du paiement selon le mode choisi.

Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.

La Professionnelle se réserve la possibilité de refuser une demande d’accompagnement lorsqu’elle estime que la prestation proposée ne correspond pas aux besoins ou à la situation du Client. Dans ce cas, si un paiement a déjà été effectué et qu’aucune prestation n’a commencé, les modalités de remboursement sont communiquées au Client.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et, lorsque cela est applicable, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. La Professionnelle se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Le paiement est effectué par l’intermédiaire de la plateforme de paiement Stripe, selon les moyens de paiement proposés au Client au moment de la commande. Selon les options disponibles, le Client peut notamment choisir :

• un paiement en une seule fois ;
• un paiement fractionné proposé par le prestataire de paiement, notamment Klarna, lorsque cette option est disponible et proposée lors du paiement.

Les modalités précises du paiement fractionné, notamment le nombre d’échéances, leur montant et leur calendrier, sont celles proposées directement au Client par le prestataire de paiement au moment de la transaction. La Professionnelle n’intervient pas dans la décision d’acceptation ou de refus du paiement fractionné.

Lorsque le Client choisit un paiement fractionné, il reste tenu des obligations de paiement correspondant à la formule qu’il a validée auprès du prestataire de paiement.

Les paiements peuvent également être effectués par virement bancaire lorsque cette possibilité est proposée directement par la Professionnelle.

Les rendez-vous sont organisés d’un commun accord entre la Professionnelle et le Client, notamment par l’intermédiaire du calendrier de réservation disponible sur le Site.

Le Client est responsable de disposer d’une connexion internet et du matériel nécessaire au bon déroulement des séances à distance.

En cas de difficulté technique empêchant le déroulement de la séance, les parties recherchent ensemble une solution permettant, lorsque cela est possible, de poursuivre ou de reporter la séance.

Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

Toute annulation ou demande de report intervenant moins de 48 heures avant le rendez-vous, ainsi que toute absence du Client au rendez-vous, pourra entraîner la facturation de la séance. Lorsqu’il s’agit d’un accompagnement sous forme de pack, la séance concernée pourra être considérée comme consommée et sera décomptée du nombre de séances restant dans le pack.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’annulation ou le report résulte d’un cas de force majeure dûment justifié.

En cas d’empêchement de la Professionnelle, celle-ci propose au Client un nouveau rendez-vous dans les meilleurs délais.

Chaque pack doit être utilisé dans la durée prévue dans sa description. À l’expiration de cette durée, les séances non utilisées sont, sauf accord contraire de la Professionnelle, considérées comme expirées. Les durées maximales sont les suivantes :

• Pack Énergie IMPULSION : 6 mois à compter de la date d'achat ;
• Pack Énergie ÉVOLUTION : 12 mois à compter de la date d'achat ;
• Pack Énergie ÉCLAT : 18 mois à compter de la date d'achat ;
• Pack Couple et Fertilité : 9 mois ;

La Professionnelle peut exceptionnellement accorder une prolongation lorsque des circonstances particulières le justifient.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni supporter de frais autres que ceux prévus par la loi.

Le Client peut exercer ce droit en adressant à la Professionnelle une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, à contact@packs-vital.com. Un formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.

Le Client qui souhaite commencer son accompagnement avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours doit en faire la demande expresse lors de la commande. Une case spécifique est présentée au Client avant la validation de sa commande :

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, et que le Client a expressément demandé son exécution immédiate et reconnu les conséquences prévues par la loi, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les modalités applicables sont notamment celles prévues par les articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

La Professionnelle s’engage à fournir les prestations avec sérieux, diligence et dans le respect des règles applicables à son activité. Les accompagnements proposés constituent une obligation de moyens.

La Professionnelle ne peut garantir un résultat particulier, notamment concernant l’évolution personnelle du Client, son état de bien-être ou, dans le cadre du Pack Couple et Fertilité, la survenue d’une grossesse.

Le Client demeure responsable des informations qu’il communique et de ses décisions personnelles.

La Professionnelle ne saurait être tenue responsable des difficultés résultant notamment d’un matériel informatique défectueux, d’une connexion internet insuffisante, d’une panne d’un service de communication utilisé pour les séances ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Les supports pédagogiques éventuellement transmis au Client dans le cadre des accompagnements sont destinés à son usage personnel.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou transmis à des tiers sans l’autorisation préalable de la Professionnelle, sauf dispositions légales contraires.

Les textes, méthodes, documents, supports, éléments graphiques et contenus présents sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La Professionnelle s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles communiquées par le Client dans le cadre de son accompagnement, sous réserve des obligations légales auxquelles elle pourrait être soumise.

Les échanges réalisés dans le cadre de l’accompagnement sont destinés exclusivement au Client ou aux membres du couple concernés par l’accompagnement.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’accompagnement font l’objet d’un traitement conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et aux droits du Client sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Toute réclamation doit être adressée en priorité à la Professionnelle par écrit, aux coordonnées indiquées dans les présentes CGV.

La Professionnelle s’engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la Professionnelle et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la Professionnelle :

• Médiateur : Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
• Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France
• Site : mediateur-consommation-smp.fr

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec la Professionnelle. Le Client consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 21 des présentes CGV.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

La Professionnelle peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses offres ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat. La version en vigueur des CGV est accessible sur le Site.

Les présentes CGV sont entrées en vigueur le 28 août 2026. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site à l’adresse packs-vital.com/cgv.

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)